Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION – INFORMATIONS IMPORTANTES

CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS QUI SUIVENT. EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE WEB ET AUX PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, OUTILS ET DOCUMENTS QU’IL CONTIENT OU DÉCRIT (CI-APRÈS « LE SITE »), VOUS RECONNAISSEZ AVOIR COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES ET LES ACCEPTEZ.

Accès au site

Le présent site contient des informations sur des produits financiers et des fonds, créés dans différents pays, qui sont spécifiquement adaptés aux Investisseurs Professionnels (c’est-à-dire aux Investisseurs Qualifiés et Institutionnels). Veuillez consulter les rubriques et documents spécifiques pour obtenir de plus amples informations. Si vous êtes un Investisseur Privé, vous devez vous assurer que vous avez sélectionné la bonne catégorie d’investisseurs en accédant au site. Si tel n’est pas le cas, vous risquez d’accéder à des documents concernant des fonds et des services d’investissement qui peuvent ne pas vous convenir ou dans lesquels vous ne pouvez pas investir. L’accès au site est interdit à toute personne qui relève d’un pays (en particulier du fait de son domicile ou de sa nationalité et, dans certains cas, du fait de la catégorie d’investisseurs à laquelle elle appartient) dont la législation et/ou la réglementation applicables interdisent la publication et/ou la mise à disposition du site. Les personnes qui ne sont pas autorisées à accéder au présent site ou à son contenu aux termes de leur réglementation locale sont invitées à quitter le site.

ABSENCE D’OFFRE

Les informations figurant sur le présent site ne sont pas destinées à tenir lieu de documentation afférente aux fonds. Par conséquent, les informations disponibles sur le présent site ne sauraient constituer une offre ou une recommandation d’acheter ou de vendre un placement ou d’effectuer une quelconque transaction. Elles ne doivent pas servir de seule base à une décision d’investissement ou à toute autre décision. Toute décision d’investissement doit se faire sur la base de conseils professionnels pertinents adaptés aux besoins précis de l’investisseur.

EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations figurant sur le présent site ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux, ni des conseils spécifiques en matière de placement. Les investisseurs potentiels doivent donc s’informer des conséquences possibles de toute législation relative aux valeurs mobilières, en matière fiscale ou autre pouvant les concerner. Tout investissement dans l’un quelconque des fonds de placement décrits dans les présentes doit être effectué au regard du dernier prospectus, des derniers Documents d’informations clés et des derniers rapports annuel et semestriel, ces documents étant considérés comme les seules publications officielles relatives aux fonds. Les facteurs de risque sont décrits dans les prospectus des fonds. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le prix des parts de tout fonds de placement décrit dans les présentes et le revenu qui en découle peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse et sont exposés aux variations des taux de change. Les marchés financiers sont volatils et le risque de perdre tout ou partie de votre placement est important. Enfin, les performances indiquées ne tiennent pas compte des commissions ou des frais appliqués lors de la souscription ou du rachat de parts.

Les informations et opinions qui figurent sur le présent site sont communiquées uniquement à titre d’information à la date indiquée dans les présentes, laquelle correspond à la date de leur première publication sur le site. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est concédée quant à l’exactitude, à la fiabilité, à la mise à jour ou à l’exhaustivité des informations fournies sur le site et toute garantie relative à la pertinence du site en vue d’une utilisation donnée est expressément rejetée. De plus, toute opinion exprimée sur le présent site est susceptible d’être modifiée sans préavis.

Limitation de responsabilité

QUAERO CAPITAL décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit, direct, indirect ou consécutif, découlant de l’accès au présent site, de son utilisation, de sa consultation ou de la navigation sur celui-ci, ou découlant de liens vers d’autres sites. L’utilisation de tels liens vers tout site extérieur s’effectue sous votre seule responsabilité. QUAERO CAPITAL ne vérifie pas l’exactitude des informations provenant d’autres sites qui sont mentionnés sur le présent site.

Informations relatives à Quaero Capital

Toute référence à QUAERO CAPITAL dans les documents publiés sur le présent site doit être interprétée comme étant une référence à une ou plusieurs des personnes morales indiquées ci-dessous, en fonction du pays depuis lequel l’utilisateur accède au site.

Quaero Capital SA a été constitué sous la forme d’une société anonyme de droit suisse le 22 avril 2005 pour une durée illimitée. Son siège social est situé 20 bis rue de Lausanne, CH-1201 Genève, Suisse. La société est enregistrée depuis le 28 avril 2005 au Répertoire des Entreprises du canton de Genève sous le numéro CH-660-0921005-4. Elle est agréée en tant que gestionnaire de placements collectifs de capitaux par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (« FINMA »). Chaque client/investisseur de Quaero Capital SA a le droit de soumettre ses réclamations à la Société (info@quaerocapital.com) et si, dans un délai raisonnable, il estime ne pas avoir reçu de réponse appropriée, il peut s’adresser au Centre Suisse d’Arbitrage (CSA), Boulevard du Théâtre 4, 1204 Genève, Tél.: +41 22 819 91 57, e-mail: ombuds-fin@scai.swisshttps://www.swissarbitration.org/centre/ombuds-fin.

Quaero Capital (France) SAS est une société de gestion de portefeuille agréée depuis le 17 juin 2014 par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP-14000016. La société est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 EUR, ayant son siège social au 4-8 rue Daru, 75008 Paris, France. Elle est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 802 673 491. L’organigramme de Quaero Capital (France) SAS est disponible sur le lien suivant. Conformément à la réglementation, Quaero Capital (France) SAS a mis en place les politiques suivantes : une politique de vote, une politique de meilleure exécution et de meilleure sélection, une politique de gestion des conflits d’intérêts, une politique de traitement des plaintes, une politique de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement, et une politique de rémunération conforme aux lignes directrices des directives AIFM et OPCVM V. Ces documents sont disponibles sur demande auprès de Quaero Capital (France) SAS, par courrier postal au 4-8 rue Daru, 75008 Paris, ou par e-mail à l’adresse info@quaerocapital.com. Tout client/investisseur de Quaero Capital (France) SAS peut adresser ses réclamations à la Société  (info@quaerocapital.com) et si, dans un délai raisonnable, il estime que celle-ci n’a pas reçu la réponse adéquate, il peut s’adresser au Médiateur de l’AMF (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation) en lui écrivant au 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.

Conformément à la réglementation, Quaero Capital (Luxembourg) a mis en place les politiques suivantes : une politique de gestion des conflits d’intérêts, une politique de traitement des plaintes, et une politique de rémunération. Ces documents sont disponibles sur demande auprès de Quaero Capital (Luxembourg) SA par courrier postal, au 4 rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, ou par e-mail à l’adresse info@quaerocapital.com.

La société Quaero Capital LLP est agréée et régie au Royaume-Uni par la Financial Conduct Authority. Elle est immatriculée sous le numéro 434203 en tant que société de gestion alternative relevant de la directive AIFM (full-scope AIFMD firm) et son siège social est situé au 2-4 King Street, London SW1Y6QL, Royaume-Uni.

RESTRICTIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION LOCALE

Aucun des fonds mentionnés ni aucun des prospectus y afférents ne peut être distribué à des personnes résidant dans un État dans lequel la distribution de ces fonds ou prospectus est contraire à la législation et/ou à la réglementation locale. Il est interdit à ces personnes d’accéder au présent site. Vous devez vous assurer que vous êtes autorisés à y accéder. Le présent site contient des informations sur des fonds qui sont enregistrés et gérés dans différents pays. Les utilisateurs devront indiquer leur pays de résidence avant de pouvoir accéder aux informations relatives à ces fonds. Veuillez noter que l’accès par des investisseurs privés auxdites informations sera limité aux fonds de placement autorisés à la commercialisation dans leur pays de résidence. Les dernières versions du prospectus, des Documents d’informations clés pour l’investisseur (« DICI ») et des rapports annuel et semestriel traduites dans la langue de leur pays de résidence sont conformes aux exigences énoncées dans la législation ou réglementation du pays concerné.

Singapour
En ce qui concerne les investisseurs singapouriens, les fonds de placement mentionnés sur le présent site ne sont pas autorisés ni reconnus par l’Autorité monétaire de Singapour et ne sont pas autorisés à la vente au grand public. Ils sont exclusivement réservés (i) aux investisseurs institutionnels tels que définis à l’article 304 de la Loi sur les valeurs mobilières et les contrats de futures (Securities and Futures Act, Singapore Statute Cap. 289 (« SFA »)), (ii) aux personnes pertinentes conformément à l’article 305(1), ou à toute personne visée par l’article 305(2), et conformément aux conditions énoncées à l’article 305, de la SFA, ou (iii) à toute autre personne visée par toute autre disposition applicable de la SFA.

Royaume-Uni

Les entités de Quaero Capital situées à l’extérieur du Royaume-Uni ne sont pas couvertes par les normes et les règlements relatifs à la protection des investisseurs publiés par la Financial Services Authority. Les résidents britanniques ne peuvent pas saisir le Service de médiation du secteur financier (Financial Ombudsman Service) en vue d’obtenir une indemnisation en cas de préjudice découlant du non-respect de certaines obligations prévues par les règlements applicables.

États-Unis

Aucun des fonds de placement mentionnés sur le présent site n’a été ni ne sera enregistré au titre de la Loi américaine de 1933 relative aux valeurs mobilières (United States Securities Act), telle que modifiée. De même, les fonds de placement mentionnés sur le présent site n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre de la Loi américaine de 1940 relative aux sociétés d’investissement (United States Investment Company Act), telle que modifiée. Par conséquent, les fonds de placement indiqués ci-dessus ne doivent en aucun cas être proposés ou distribués : (i) aux États-Unis d’Amérique, dans l’un quelconque de ces États ou dans toute autre subdivision politique de ce pays, ou (ii) à des ressortissants des États Unis ou pour le compte ou au profit de ressortissants des États Unis (United States Person, tel que ce terme est défini au Règlement S du United States Securities Act de 1933).

Données à caractère personnel

L’ensemble des informations à caractère personnel fournies via le présent site (en particulier votre adresse électronique), conformément aux lois et réglementations applicables, seront considérées comme confidentielles. Toutefois, QUAERO CAPITAL se réserve le droit d’utiliser les informations à caractère personnel obtenues à votre sujet, en plus des informations techniques et des informations relatives à la navigation, telles que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet (IP), les pages consultées et le temps passé en moyenne sur le présent site. En dépit de toutes les précautions qui ont été prises, les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau Internet ne constitue pas un mode sécurisé de communication des informations et qu’ils utilisent Internet sous leur seule responsabilité. QUAERO CAPITAL ne sera responsable d’aucun dommage ni d’aucune perte qui pourrait découler de l’interception, par des tiers, des informations qui sont mises à votre disposition sur le présent site. QUAERO CAPITAL ne sera pas responsable des dommages ou pertes qui pourraient découler d’une panne ou d’une interruption du présent site ou d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’un virus informatique ou d’une mauvaise ou d’un défaut dans la ligne de communication, ce même si les circonstances qui ont occasionné l’événement étaient susceptibles d’être sous le contrôle de QUAERO CAPITAL ou de tout prestataire de services ou d’assistance informatique. Même informé de la possibilité de tels dommages, QUAERO CAPITAL ne sera tenu responsable d’aucun dommage que vous pourriez subir, quelle qu’en soit la nature.

DROIT D’AUTEUR DU SITE

Quaero Capital et les autres marques de QUAERO CAPITAL mentionnées sur le site sont des marques de commerce ou de service déposées de Quaero Capital SA ou des sociétés de son groupe. Sauf indication contraire, le site est protégé dans son intégralité par le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire (en tout ou en partie), de transmettre (par la voie électronique ou autrement), de modifier et d’utiliser le présent site, ou de créer des liens qui y renvoient, à des fins publiques ou commerciales sans l’accord préalable de Quaero Capital SA.

J’AI LU ET J’ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.