QUAERO CAPITAL (qui désigne Quaero Capital SA, nos filiales et nos mandataires sociaux aux fins de la présente Déclaration) reconnaît l’importance de la protection des données personnelles. L’objectif de cette Déclaration est de vous aider à comprendre la façon dont QUAERO CAPITAL traite vos données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (RGPD).
QUAERO CAPITAL s’engage à vous informer sur :
I. Les types de données personnelles que nous traitons, la façon dont nous les collectons et le moment où nous le faisons.
Les types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter dans le cadre de relations commerciales prospectives et/ou existantes sont :
- les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les coordonnées professionnelles (données d’identification);
- le parcours professionnel, les fonctions occupées, les mandats de représentation (informations professionnelles);
- les détails des interactions par courriers électroniques, par appels téléphoniques et lors des réunions, y compris au sujet des produits susceptibles de vous intéresser;
- les cookies et les technologies similaires sur les sites internet et dans les courriers électroniques (informations des cookies);
- les informations des passeports et les numéros des cartes d’identité (identifiants émis par les organismes publics).
Nous collectons ou recevons des données personnelles :
- directement de vous, de la personne concernée par la collecte des données, par le biais de réunions ou au moyen de documents qui nous sont transmis (y compris les documents précontractuels et les cartes professionnelles); et
- indirectement en provenance de sources externes comme nos sites internet.
II. Objectifs et bases juridiques de la collecte des données personnelles
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour:
- développer des relations commerciales, y compris dans un cadre de distribution de fonds d’investissement;
- améliorer les services que nous vous fournissons et/ou vous fournir des informations sur les produits et services de QUAERO CAPITAL;
- nouer et gérer votre relation commerciale avec QUAERO CAPITAL, y compris toutes les procédures nécessaires pour vérifier votre identité;
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour :
- protéger nos intérêts légitimes, dès lors qu’ils n’empiètent pas sur les vôtres;
- exécuter un contrat auquel vous êtes partie (et pour adopter des dispositions précontractuelles à votre demande); et
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les obligations légales et réglementaires qui nous sont dévolues peuvent nous obliger à fournir des données personnelles. Veuillez noter que sans ces informations, QUAERO CAPITAL pourrait être dans l’incapacité d’entretenir une relation commerciale avec vous et/ou de vous rendre certains services.
III. Manipulation et durée de conservation de données personnelles
QUAERO CAPITAL n’effectue aucun profilage ni aucune évaluation de vos caractéristiques sur la base de vos données personnelles traitées automatiquement.
La divulgation des données personnelles aux tiers susmentionnés peut impliquer le transfert de données vers les États-Unis d’Amérique ou vers d’autres juridictions situées hors de l’Espace économique européen (EEE), conformément aux exigences du RGPD. Il est possible que ces pays ne disposent pas des mêmes lois de protection de données que la juridiction à laquelle vous êtes soumis. En cas de transfert de données vers l’une de ces juridictions, QUAERO CAPITAL s’assurera que des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de protection appropriés prévus par la législation sur la protection des données ont été mis en place avec les parties vers qui les données personnelles seront transférées.
A condition que cela soit légalement possible ou requis, QUAERO CAPITAL se réserve le droit de divulguer des données personnelles ou de les rendre accessibles à:
- Des entités au sein de QUAERO CAPITAL;
- Des commissaires aux comptes, des conseillers juridiques et/ou des autorités compétentes; et
- Des prestataires de services.
QUAERO CAPITAL s’engage à ne transférer aucune donnée personnelle à des tiers autres que les tiers susmentionnés sans vous en avertir ou sauf si le droit ou la réglementation applicable l’exige.
QUAERO CAPITAL ne conservera aucune donnée personnelle plus longtemps que cela se révèle nécessaire au traitement des données aux fins des objectifs définis ci-dessus ou plus longtemps que ne le prévoient les obligations légales ou réglementaires applicables. QUAERO CAPITAL supprimera et anonymisera alors les données personnelles.
IV. Vos droits en tant que sujets de données
En tant que sujet à la collecte ou au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander:
- L’accès à vos données personnelles et en demander un exemplaire dans un format structuré et communément utilisé qui peut être lu sur ordinateur.
- La rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes
- L’interdiction du traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes, si cela est illégal ou si vous y êtes opposé
- L’effacement de vos données personnelles lorsque le traitement n’est plus nécessaire ou qu’il n’est plus légal pour d’autres raisons, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi ou par la réglementation applicable
Sous réserve des restrictions édictées aux présentes et/ou des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits susmentionnés sans frais en contactant notre délégué à la protection des données. Dans le cas où vous auriez consenti au traitement de vos données personnelles aux fins des objectifs susmentionnés, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données.
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se situe votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou dans la juridiction de l’infraction présumée si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant par QUAERO CAPITAL ou par nos prestataires de services contrevient au RGPD.
Pour toute question sur la présente Déclaration ou sur le traitement de vos données personnelles au sein du groupe QUAERO CAPITAL, veuillez envoyer votre demande par écrit à l’adresse suivante :
Rue de l’Eau 4
L-1449 Luxembourg
ou nous contacter par email à l’adresse suivante :