Quaero Capital (France) SAS

Réglementation applicable

Les prestataires de services d’investissement (dont les sociétés de gestion de portefeuilles) doivent établir et maintenir opérationnelle un dispositif efficace en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par :

• l’ensemble des porteurs de parts ou actionnaires de FIA lorsque aucun service d’investissement ne leur est fourni à l’occasion de la souscription ;
• des porteurs de parts ou actionnaires de FIA émanant de clients non professionnels lorsqu’un service d’investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription.
  Le présent document est donc destiné à informer la clientèle de Quaero Capital (France) SAS (QCF) sur sa procédure de traitement des réclamations et sur les modalités à suivre par le client.

Modalité de saisine de la société de gestion

Les réclamations peuvent être adressées gratuitement par courrier à l’adresse suivante :
Quaero Capital (France) SAS
A l’attention de la Direction Générale
4‐8, rue Daru
F‐75008 Paris

Le courrier doit mentionner le motif de votre réclamation (insatisfaction / mécontentement). Nous vous recommandons par ailleurs d’adresser votre courrier par recommandé avec accusé de réception afin de garantir la bonne réception de votre réclamation.

Les réclamations peuvent également être envoyées par courriel à l’adresse: info@quaerocapital.com

Traitement des réclamations

Dès sa réception, la Direction Générale prend connaissance de votre réclamation et la transmet pour traitement au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) et au gestionnaire. Le RCCI procède alors à l’analyse de la réclamation en liaison avec le gestionnaire afin d’élaborer une réponse qui vous satisfasse et qui soit conforme au respect de vos intérêts. La réponse apportée est validée par la Direction Générale puis vous est transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.

Délai de traitement

Le délai de traitement dépend de la nature de votre réclamation. Dans tous les cas, QCF vous adresse un accusé de réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse à la réclamation vous a entretemps été envoyée. QCF a pour objectif de traiter votre réclamation dans un délai maximum de deux mois même si la Société s’efforce d’apporter une réponse dans un délai plus court. Les délais indiqués courent à compter de la date de réception de la réclamation par QCF. La réclamation est horodatée dès sa réception afin de garantir le respect de ces délais. Dans l’hypothèse où la réponse apportée par QCF ne vous satisferait pas, vous avez alors la possibilité de nous en faire part et/ou en cas de maintien des positions, de vous adresser au service de la médiation de l’AMF.

Modalité de saisine du Médiateur

Le service de la médiation de l’AMF peut être saisi par écrit par tout intéressé, personne physique ou morale, pour un différend à caractère individuel entrant dans le champ d’intervention de l’AMF. La saisine du Médiateur est gratuite, confidentielle et encadrée par une charte.

Le service de la médiation de l’AMF intervient dans tout litige mettant en jeu le fonctionnement des marchés comme l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation. Il n’est pas compétent en matière fiscale, d’assurance-vie ou d’opérations bancaires. De plus, le Médiateur ne se prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier.

Toute réclamation adressée au service de médiation doit avoir été précédée d’une démarche écrite ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel auprès de la société de gestion. Par ailleurs, l’intervention du Médiateur ne peut être sollicitée si une procédure judicaire est engagée sur les mêmes faits.

Vous pouvez saisir le Médiateur par écrit à l’adresse suivante :
Madame Marielle Cohen-Blanche
Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
F-75082 Paris cedex 02

Selon la sollicitation du Médiateur, chacune des parties présentera ses observations et son analyse du différend en produisant, le cas échéant, une copie lisible des pièces justificatives en sa possession (convention d’ouverture de compte, mandat de gestion, bulletin de souscription, avis d’opéré, relevés périodiques, comptes-rendus de gestion, échange de courriers, copies d’écran, etc.). La procédure est contradictoire et écrite. Le Médiateur peut également convoquer les parties à une réunion. Dans tous les cas, il recherche une solution amiable qui soit acceptée par les deux parties. Celles-ci lui indiquent si elles sont d’accord avec cette solution. Dans l’affirmative, le Médiateur s’assure de sa mise en œuvre effective. Les parties peuvent la modifier ou décider à tout moment d’interrompre la procédure. La durée de la médiation est en principe de trois mois à compter du moment où tous les éléments utiles ont été communiqués au Médiateur par les parties.

Pour toute information complémentaire ou pour accéder à la charte de la médiation de l’AMF, vous pouvez également consulter le site internet de l’AMF: www.amf-france.org

En matière de rémunération, le souhait de Quaero Capital est de définir une rémunération motivante pour les salariés de l’entreprise, conforme aux règles européennes et nationales.
Elle vise également à promouvoir une gestion saine et efficace des risques qui n’encourage pas la prise de risques excessifs, qu’ils soient financiers ou non financiers (risques de conformité, risques de durabilité, etc.), et évite les conflits d’intérêts.
La politique de rémunération est en accord avec la stratégie, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme du Groupe, tels que les perspectives de croissance durable. Elle respecte les principes régissant la protection des clients et des investisseurs lors de la prestation de services.

Objectifs

Les principaux objectifs de la politique de rémunération de Quaero Capital sont les suivants :

1. Garantir l’alignement de la rémunération sur une gestion efficace des risques

Le système de rémunération mis en place est en adéquation avec les objectifs stratégiques de la Société et consiste en :

• Un équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable>/li>
• Une mesure de la performance

Notre politique de rémunération vise à aligner la rémunération sur une gestion efficace des risques tout en encourageant les employés concernés à promouvoir le succès et la stabilité durables du Groupe.

2. Garantir l’application correcte des règles de rémunération

La politique définit les règles de rémunération fixe et variable en s’inspirant des principes contenus dans la directive OPCVM, la directive AIFM et le règlement SFDR.

La fixation de la partie variable de la rémunération tient compte de l’évaluation des performances individuelles, de la situation économique générale de la société de gestion et des résultats du Groupe.

L’évaluation de la performance individuelle repose sur des critères quantitatifs et qualitatifs.

Enfin, l’octroi d’un carried interest aux employés de Quaero Capital, en leur permettant d’investir aux côtés des investisseurs du fonds, assure un alignement optimal des intérêts entre les investisseurs, les employés et la communauté, et favorise un système de gestion des risques sain et efficace.

Gouvernance

Un comité de rémunération se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les différents sujets relatifs à la rémunération.

Quaero Capital (France) SAS a établi et maintient une politique de gestion efficace de gestion des conflits d’intérêts visant à prendre toutes les mesures raisonnables pour détecter et gérer les situations de conflits d’intérêts qui pourrait survenir lors de la gestion d’un OPCVM ou d’un FIA. Cette politique est disponible sur demande.

Quaero Capital (France) SAS sélectionne les intermédiaires pour les grandes classes d’instruments financiers (obligations, actions), auprès desquels elle transmet des ordres pour exécution conformément à sa politique de meilleure Sélection de la société. Cette politique est disponible sur demande.

The shareholder engagement policy available here sets out the commitments of Quaero Capital (France) SAS as a shareholder and the procedures for exercising the rights attached to the shareholdings it holds.